Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

En vigueur depuis le 19/06/1986En vigueur depuis le 19 juin 1986

Article 5

En vigueur

Création Convention collective nationale 1986-04-22 en vigueur le 19 juin 1986 étendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986

Le salaire et les accessoires du salaire sont ceux définis par les clauses générales de la présente convention collective.

Si la situation économique s'y prête, la coopérative pourra octroyer, en sus, une prime annuelle de résultats s'ajoutant au salaire de base. Cet intéressement, purement facultatif, doit être lié à la réalisation d'objectifs préalablement déterminés par le président et le conseil d'administration de la coopérative.