Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 03/05/1999En vigueur depuis le 03 mai 1999

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Article 9.5

En vigueur

Création Accord 1999-05-03 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999

Demandes d'extension

Les partenaires sociaux s'accordent pour demander l'extension du présent accord après son dépôt.