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Création Accord 2001-02-09 BO Conventions Collectives 2001-12
Les entreprises qui le souhaitent pourront déléguer à l'UNEDIC la gestion et le versement du revenu de remplacement, selon les modalités ci-après, sur la base d'une convention tripartite définie entre l'Etat par la DGEFP, l'entreprise et l'UNEDIC.