Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

En vigueur depuis le 30/08/2005En vigueur depuis le 30 août 2005

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Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 3 2005-08-30 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2005.