Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 3 2005-08-30 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006

L'article 7 Mise en place dans les entreprises est ainsi réécrit :

(voir ce texte)