Article 4
Création Avenant n° 3 2005-08-30 en vigueur le 1er octobre 2005 BO conventions collectives 2005-43 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006
L'article 6 Entrée en vigueur devient l'article Classification des cadres et il est ainsi réécrit : (voir ce texte)