Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

Article 13

En vigueur

Création Accord 1992-02-10 en vigueur le 1er septembre 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992

Le présent accord sera soumis aux différentes formalités de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Les démarches seront accomplies par les organisations patronales signataires dans le mois suivant la signature de l'accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs du négoce interindustriel qui voudraient y adhérer.