Article 1er
Création Accord 1992-02-10 en vigueur le 1er septembre 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
L'expression " Négoce et importation des bois " recouvre les activités du commerce :
- du bois ;
- des dérivés du bois ;
- et par extension de tout produit connexe.
Le présent accord s'applique donc aux entreprises du négoce et de l'importation des bois relevant du code APE 5907, à l'exclusion du commerce de gros de liège et articles en liège.