Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

En vigueur depuis le 01/09/1992En vigueur depuis le 01 septembre 1992

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1992-02-10 en vigueur le 1er septembre 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992

L'expression " Négoce et importation des bois " recouvre les activités du commerce :

- du bois ;

- des dérivés du bois ;

- et par extension de tout produit connexe.

Le présent accord s'applique donc aux entreprises du négoce et de l'importation des bois relevant du code APE 5907, à l'exclusion du commerce de gros de liège et articles en liège.