Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Article 5

En vigueur

Création Accord 1986-03-01 étendu par arrêté du 18 septembre 1986 JORF 30 septembre 1986

Les connaissances requises pour l'accès à chacun des cinq niveaux définis à l'article 3 ci-dessus, qu'elles aient été acquises par voie scolaire ou formation équivalente, ou par l'expérience professionnelle, sont les suivantes :

- niveau 2 : niveaux de formation V et V bis de la circulaire ministérielle de l'éducation du 11 juillet 1967 (cf. annexe 3) ;

- niveau 3 : niveau de formation IV a. b. et c. de la circulaire précitée ;

- niveau 4 : niveau III de la circulaire précitée ;

- niveau 5 : niveaux I et II de la circulaire précitée.

Articles cités
  • Accord 1986-03-01 art. 3