Article 5
Création Accord 1986-03-01 étendu par arrêté du 18 septembre 1986 JORF 30 septembre 1986
Les connaissances requises pour l'accès à chacun des cinq niveaux définis à l'article 3 ci-dessus, qu'elles aient été acquises par voie scolaire ou formation équivalente, ou par l'expérience professionnelle, sont les suivantes : - niveau 2 : niveaux de formation V et V bis de la circulaire ministérielle de l'éducation du 11 juillet 1967 (cf. annexe 3) ; - niveau 3 : niveau de formation IV a. b. et c. de la circulaire précitée ; - niveau 4 : niveau III de la circulaire précitée ; - niveau 5 : niveaux I et II de la circulaire précitée.