Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

En vigueur depuis le 30/08/2005En vigueur depuis le 30 août 2005

Article 2

En vigueur

Création Accord 1986-03-01 étendu par arrêté du 18 septembre 1986 JORF 30 septembre 1986

Le système de classifications des emplois défini à l'article 3, classant les personnels en 5 niveaux de fonctions, subdivisés chacun en 2 ou 3 échelons eux-mêmes affectés d'un coefficient, est confirmé pour les ouvriers et les collaborateurs des entreprises visées à l'article 1er.

Il est défini par ailleurs pour les cadres une nouvelle classification.