Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois

En vigueur depuis le 16/10/1987En vigueur depuis le 16 octobre 1987

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Article 9

En vigueur

Création Accord 1987-10-16 étendu par arrêté du 24 décembre 1987 JORF 3 janvier 1988

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord reste ouvert aux autres secteurs d'activités du bois qui voudraient y adhérer.