Article 1er
Création Additif n° 5 1971-12-20 étendu par arrêté du 12 avril 1972 JONC 22 avril 1972
Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers des entreprises relevant des activités reprises dans la nomenclature des activités économiques sous les numéros suivants : Section 53 : 532-14, 532-31, 532-32, 532-33, 532-81, 532,82. Section 57 : 572-11, 572-12, 572-14, 572-15, 572-16, 572-17, 572-33. Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.