Le nombre de membres du comité d'entreprise, pour le deuxième collège, est fixé comme suit en fonction de l'effectif total des collaborateurs occupés dans l'établissement :

- effectif égal ou inférieur à 25 collaborateurs : 1 titulaire et 1 suppléant ;

- effectif supérieur à 25 collaborateurs : 2 titulaires et 2 suppléants.