Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

En vigueur depuis le 01/01/1962En vigueur depuis le 01 janvier 1962

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1962-02-21 en vigueur le 1er janvier 1962

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des organisations signataires, effectuée, avec préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes les organisations signataires.

Il sera révisable à tout moment au gré des parties signataires.

Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la demande de révision.