Article 4.2
Création Accord 2007-01-18 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2007-12
L'IPRP participe à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Le rôle de l'IPRP est exclusivement préventif ; afin de ne pas se trouver à la fois juge et partie, l'IPRP n'est pas chargé de la mise en oeuvre de la politique de prévention.