Article 1.1
Création Accord 2007-01-18 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2007-12
L'existence de risques professionnels pour la santé des travailleurs intervenant dans un établissement provient de la présence de dangers au sein de cet établissement. Le danger peut se définir comme la propriété ou capacité intrinsèque par laquelle un agent, un phénomène ou une situation, ou plusieurs agents, phénomènes ou situations agissant conjointement, est (sont) susceptible(s) de causer un dommage à la personne exposée. Le risque peut se définir comme l'exposition du salarié à un danger, susceptible de créer un dommage L'objectif de la prévention est d'éliminer les dangers. Une politique efficace de prévention comporte les étapes suivantes : - identifier avec précision les dangers générateurs de risques et leurs interactions, en remontant jusqu'aux plus élémentaires ; cette identification précise est la condition première d'une politique efficace de prévention ; - supprimer ces dangers, et donc éviter les risques associés ; - à défaut de pouvoir supprimer les dangers, leur substituer des dangers moindres ; - évaluer les risques qui ne peuvent pas être totalement et immédiatement évités ; - mettre en place un plan de prévention santé visant : a) A combattre ces risques à la source ; b) A éviter ou à réduire au minimum le risque d'exposition des travailleurs aux dangers ; - poursuivre avec une volonté permanente l'objectif d'éliminer le danger ou d'éviter le risque, ou d'éviter l'exposition des travailleurs. Une politique efficace de prévention doit fixer le déroulement dans le temps de ces différentes étapes, leur degré d'urgence ou de priorité, leur délai d'exécution ainsi que, le cas échéant, leur caractère récurrent et la fréquence qui y est associée. A l'issue de ce processus de prévention, la mise en place et le respect des mesures de protection intrinsèque viseront à assurer dans tous les cas la préservation de la santé des travailleurs, au regard des connaissances scientifiques et techniques du moment.