Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 08/08/1999En vigueur depuis le 08 août 1999

Article 6

En vigueur

Création Accord 1999-05-06 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Les alinéas b et c de l'article 413 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole sont annulées et remplacées par les dispositions ci-après :

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