Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois

Article 2

En vigueur

Création Accord 1993-03-05 en vigueur le 1er juillet 1993

Si des emplois nouveaux sont créés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient hiérarchique qui s'y attache est déterminé par assimilation aux emplois répertoriés, après consultation des délégués du personnel.