En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constaté par un certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, les appointements du cadre, ingénieur, agent de maîtrise ou technicien continuent à être payés dans les conditions suivantes :

Plus d'un an d'ancienneté :

- 2 mois à plein-tarif ;

- 2 mois à demi-tarif.

Plus de trois ans d'ancienneté :

- 3 mois à plein-tarif ;

- 3 mois à demi-tarif.

La définition du plein tarif et les conditions dans lesquelles sont versés les appointements sont les mêmes que celles qui sont précisées à l'article 15.