Additif du 5 mai 1977

En vigueur depuis le 01/06/1976En vigueur depuis le 01 juin 1976

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Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Article 3

En vigueur

Création Additif du 5 mai 2005, en vigueur le 1er juin 1976

Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 1976.

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