Le perfectionnement professionnel des enseignants au cours de leur carrière est à la fois un droit et une nécessité.

Le droit s'exerce dans le cadre des dispositions prévues :

- à l'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ;

- aux conventions conclues en application de cette loi ;

- au présent accord.

Dans les limites autorisées par la réglementation, des formations sur temps de service peuvent être demandées par l'autorité compétente aux enseignants pour leur permettre d'assumer les obligations qui résultent de l'évolution de l'enseignement.