La formation continue des enseignants exerçant dans des classes sous contrat des établissements relevant du présent accord est organisée par référence ;

- à la définition de la formation professionnelle contenue dans le livre IX du code du travail ;

- aux objectifs précisés à l'article 2 du présent accord.

Les rapports avec l'Etat sont définis par la ou les conventions conclues en application de l'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée.