Article 12
Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986
La formation professionnelle initiale constitue une obligation pour toute personne qui désire exercer une fonction d'enseignement dans les classes sous contrat des établissements relevant du présent accord. Des dispositions particulières prévoiront les modalités d'application du présent titre.