Article 11
Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986
Les conditions d'accès aux emplois des candidats à l'exercice de l'enseignement dans les classes sous contrat, au cours et au terme de leur formation professionnelle initiale, sont définies par les accords sur l'emploi dans le premier degré ou dans le second degré applicables aux établissements relevant du présent accord.