Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

En vigueur depuis le 11/12/1986En vigueur depuis le 11 décembre 1986

Voir le sommaire

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Article 11

En vigueur

Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986

Les conditions d'accès aux emplois des candidats à l'exercice de l'enseignement dans les classes sous contrat, au cours et au terme de leur formation professionnelle initiale, sont définies par les accords sur l'emploi dans le premier degré ou dans le second degré applicables aux établissements relevant du présent accord.