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Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986
Texte de base : Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986 (Articles 1 à 21)
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES (Articles 1 à 6)
Objet et champ d'application de l'accord (Article 1)
Objectifs de la formation (Article 2)
Principes directeurs d'organisation de la formation (Article 3)
Commission nationale de la formation professionnelle (Article 4)
Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle (Article 5)
Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle (Article 6)
TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN QUALITE DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS (Articles 7 à 12)
Les objectifs de la formation professionnelle initiale (Article 7)
Etendue de la formation professionnelle initiale (Article 8)
Programme et cursus de la formation professionnelle initiale (Article 9)
Validation de la formation professionnelle initiale (Article 10)
Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie (Article 11)
Obligation de la formation professionnelle initiale (Article 12)
TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT (Articles 13 à 16)
TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE (Articles 17 à 20)
TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION (Article 21)
Article 4
En vigueur
Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986
Les signataires du présent accord constituent une commission nationale de la formation professionnelle.