Article 3
Création Accord 1987-04-02 BO Conventions collectives 87-16 en vigueur le 11 décembre 1986
L'organisation de la formation est conçue de telle sorte qu'elle puisse assurer : - l'égalité entre les personnels dans l'accès aux formations ; - la solidarité entre les établissements et entre les régions ; - l'équilibre des responsabilités entre les partenaires concernés, dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation. Elle tient compte de façon particulière : - des personnes en situation défavorisée ; - de la spécificité des divers secteurs d'enseignement ; - des inégalités pouvant résulter notamment de l'implantation géographique et de la taille des établissements.