Dans le cadre des dispositions législatives en vigueur et notamment du livre IX du code du travail ainsi que de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée qui reconnaît en son article 1er le caractère propre des établissements privés et qui prévoit en son article 15 les modalités de formation des personnels enseignants sous contrat, l'organisation de la formation professionnelle régie par le présent accord doit :

- permettre aux personnes concernées d'acquérir les titres et qualifications requis pour exercer leurs fonctions ;

- assurer leur promotion sociale et professionnelle en cours de carrière :

- soit par l'accès à des titres ou diplômes de qualification supérieure ;

- soit par la diversification qualitative de leur activité ;

- soit par la préparation à des fonctions de responsabilités au service de la profession ;

- favoriser l'actualisation permanente et le développement des connaissances et des capacités professionnelles des personnels, accroître leur niveau culturel et leur aptitude à participer aux responsabilités de la vie associative ;

- faciliter l'adaptation à la mobilité nécessaire ou souhaitée des emplois ;

- permettre l'exercice de la liberté individuelle des personnels dans le choix des formations ;

- garantir l'égalité des personnels dans les possibilités d'accès aux formations correspondant à leurs fonctions et à leurs aptitudes, quelle que soit leur situation ou celle des établissements dans lesquels ils exercent leur emploi ;

- répondre aux besoins du corps social et professionnel auquel participent les personnels, dans les perspectives des projets spécifiques d'éducation qui inspirent les établissements relevant du présent accord ;

- participer par la formation aux efforts de solidarité nationale.