Le présent accord définit, au sens de l'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée et en référence au livre IX du code du travail, l'organisation de la formation professionnelle des personnels " enseignants " et " non enseignants " des établissements d'enseignement privés adhérant à l'une des organisations signataires ou des établissements d'enseignement privés qui ont individuellement souscrit au présent accord, dans le respect des conditions d'adhésion qui seront définies à cet effet par la commission visée à l'article 4.