Le présent accord, signé par les organisations représentatives des organismes employeurs et du personnel de l'enseignement privé, exprime la volonté des partenaires de respecter, dans le domaine de la formation, le caractère propre des établissements reconnu par l'article 1er de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959.

Le secrétaire général de l'enseignement catholique, sans empiéter sur les prérogatives des différents partenaires professionnels, a été conduit à assurer pleinement son rôle de tutelle et de coordination dans l'élaboration de cet accord et, dans le cadre de celui-ci, sera amené à exercer sa responsabilité essentielle de garant du caractère propre des établissements catholiques.