priorités

Les priorités peuvent s'exercer sur :

A. - Les services vacants (1) :

A.1. Les services nouveaux ;

A.2. Les services qui deviennent vacants :

A.2.1. Par le décès ;

A.2.2. Par la démission ;

A.2.3. Par l'accession à la retraite ;

A.2.4. Par l'entrée dans l'enseignement public d'un candidat à un concours de recrutement ;

A.2.5. Par la décision ministérielle de résiliation d'un contrat ;

A.2.6. Par l'acceptation par le rectorat de la demande d'un maître d'un congé pour convenance personnelle et par l'acceptation par le rectorat de la demande d'un maître de bénéficier des dispositions relatives au temps partiel.

B. - Les services susceptibles de devenir vacants :

Lorsqu'un maître demande sa mutation (le service devient vacant lorsque le maître obtient sa mutation).

(1) Ne sont pas vacants les services des maîtres ayant interrompu leurs fonctions pour les raisons prévues par la réglementation en vigueur (service national, congé parental, congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus, congé pour grave maladie, de longue maladie ou de longue durée, congé pour action de formation, décharge d'activité de service pour exercer un mandat syndical). Ces maîtres sont remplacés temporairement par des délégués rectoraux.