Article 3
Création Accord 1990-03-29 en vigueur le 12 mars 1987
La commission de l'emploi est présidée par un directeur diocésain désigné par ses collègues. Ce directeur diocésain, un représentant des syndicats de chefs d'établissements et un représentant des organisations syndicales de maîtres constituent le bureau de la commission. Ce bureau détermine le calendrier de travail de la commission et assure son fonctionnement. Elle comprend : 1. En nombre égal et à titre délibératif : - d'une part, des représentants désignés par les syndicats de maîtres signataires du présent accord ; - d'autre part, des représentant désignés par les syndicats de chefs d'établissements signataires du présent accord. 2. A titre consultatif : - les directeurs diocésains du ressort académique ; - un représentant de l'union régionale (ou départementale) des organismes de gestion de l'enseignement catholique ; - un représentant des instituts religieux engagés dans l'enseignement catholique de l'académie. 3. La commission de l'emploi peut, en fonction des besoins, s'adjoindre toute autre personne qu'elle estimerait opportun de consulter.