1. Objet :

La commission a pour objet : d'une part, d'assurer la sécurité d'emploi des personnels enseignants en cas de perte d'emploi ; d'autre part, de faciliter les mouvements des personnels enseignants.

1.1. Cas de perte d'emploi :

La commission a pour objet d'assurer la sécurité de l'emploi pour les personnels enseignants des collèges et lycées. A cet effet, l'embauche d'un enseignant est impérativement subordonnée au réemploi prioritaire d'un enseignant dont l'emploi a été supprimé totalement ou partiellement.

1.2. Demande d'emploi ou de mutation :

La commission a aussi pour objet de faciliter les mouvements des personnels enseignants dans les établissements sous contrat. A cet effet, la commission établit l'ordre des priorités des demandes d'emploi ou de mutation et formule des propositions. Les modalités d'exercice de ces priorités ne font pas obstacle au droit du chef d'établissement reconnu par les textes en vigueur dans le recrutement des enseignants en fonction du caractère propre et des besoins spécifiques de l'établissement.

2. Obligations réciproques :

2.1. Lorsqu'un service de maître contractuel sera menacé de suppression totale ou partielle, le chef d'établissement en informera obligatoirement et sans délai la commission de l'emploi sous couvert du directeur diocésain. Il fait également connaître la liste des candidats aux différents concours de l'enseignement public.

2.2. Le chef d'établissement - sous couvert du directeur diocésain - informe obligatoirement la commission, selon des modalités et un calendrier fixés par elle, de ses prévisions de création, de suppression ou de vacance de services dans son établissement pour la rentrée suivante.

2.3. Pour pourvoir aux services, le chef d'établissement tient compte obligatoirement de la liste des maîtres prioritaires retenue par la commission.

2.4. Le maître contractuel ne doit pas rompre son engagement en cours d'année scolaire, sauf cas de force majeure. S'il a l'intention de démissionner à la fin de l'année scolaire, il doit le faire connaître au chef d'établissement en temps utile.