Article 8En vigueur Création Avenant 1994-12-13 BO conventions collectives 99-19 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet de révisions ou de négociations, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail. Voir les versions Comparer les versions Informations Fermer Articles citésCode du travail - art. L132-7 (Ab)Code du travail - art. L132-8 (Ab)