Article 7
Création Avenant 1994-12-13 BO conventions collectives 99-19
Les signataires invitent les organisations adhérentes à l'AFDAS à engager une négociation par branche, en vue d'aborder les thèmes suivants : - le capital de temps de formation ; - la formation en alternance et, le cas échéant, l'apprentissage ; - l'adaptation des accords de branche au nouveau contexte juridique de la formation.