Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA

Article 7

En vigueur

Création Avenant 1994-12-13 BO conventions collectives 99-19

Les signataires invitent les organisations adhérentes à l'AFDAS à engager une négociation par branche, en vue d'aborder les thèmes suivants :

- le capital de temps de formation ;

- la formation en alternance et, le cas échéant, l'apprentissage ;

- l'adaptation des accords de branche au nouveau contexte juridique de la formation.