Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise

En vigueur depuis le 10/05/2005En vigueur depuis le 10 mai 2005

Article 16

En vigueur

Création Accord 2005-05-10 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 10 mai 2005.