Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité

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Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

Article 2

En vigueur

Création Accord 1972-03-15 étendu par arrêté du 6 janvier 1975 JONC 21 janvier 1975

L'extension du présent accord sera demandée au ministre du travail.

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