Article
Création Convention collective nationale 1967-07-03 en vigueur le 1er janvier 1968 étendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967
Il a été convenu ce qui suit, dans le cadre des articles 31f et suivants du livre Ier du code du travail (1) relatifs aux conventions collectives du travail, la présente convention collective, qui prendra effet au 1er janvier 1968, se substituant à la convention collective de retraite du 27 avril 1955 et à la convention collective de prévoyance du 18 juin 1966. (1) Devenus articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
(1) Devenus articles L. 133-1 et suivants du code du travail.