Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 1996-11-25 BO conventions collectives 97-11

Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.