Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

Article 3

En vigueur

Création Accord 1996-11-25 BO conventions collectives 97-11

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1999. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1999 pour exprimer l'opportunité de sa reconduction.