A compter de la date d'application du présent accord, fixée au 1er janvier 1991, les employés bénéficieront de la nouvelle garantie incapacité de travail pour les arrêts de travail dont le début sera postérieur à la date du 31 décembre 1990.

Les ouvriers bénéficieront également des nouvelles dispositions pour les arrêts de travail survenant après cette date.