Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1990-10-25 BO Conventions collectives 90-47 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 6 mai 1991 JORF 17 mai 1991

Le présent accord sera annexé à la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques en substitution des dispositions existantes relatives à la garantie incapacité temporaire de travail des ouvriers et des employés (art. 333 et 406, accords des 6 mars 1969, 30 août 1973, 7 juillet 1977 et 10 février 1978).