Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

En vigueur depuis le 06/09/1984En vigueur depuis le 06 septembre 1984

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Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Article 46

En vigueur

Création Convention collective nationale 1974-04-02 étendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975

(Avenant n° 28 du 6 septembre 1984.) " 1. Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre vingt-deux heures et six heures.

" 2. Le travail de nuit des femmes, entre vingt-deux heures et cinq heures ne peut être qu'exceptionnel.

L'heure de début ou de fin de travail pourra être avancée ou reculée de deux heures en vue d'assurer les travaux nécessaires aux expéditions par voie aérienne, à l'enlèvement des troupeaux et dans les cas d'intempéries ou de fortes chaleurs (1).

(1) Le paragraphe 2 figurant en caractères italiques n'est pas étendu (arrêté du 12 juin 1985).