Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 15/01/1976En vigueur depuis le 15 janvier 1976

Article 17 QUATER

En vigueur

Création Avenant n° 22 1976-01-15 étendu par arrêté du 5 octobre 1976 JONC 24 octobre 1976

Les ouvriers travaillant à des travaux spéciaux nécessitant le transport de pièces lourdes bénéficient d'une prime horaire dont le taux est fixé à l'article 3 bis du barème joint à la présente convention collective annexe (1).

(1) Voir partie « Salaires ».