Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 26/10/1973En vigueur depuis le 26 octobre 1973

Article 11

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Le taux du point 100 servant de base au calcul des salaires est fixé à l'article 1er du barème joint à la présente convention annexe (1).

(1) Voir partie « Salaires ».