Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 26/10/1973En vigueur depuis le 26 octobre 1973

Article 9

En vigueur

Modifié par Avenant n° 6 1972-03-09 étendu par arrêté du 21 décembre 1972 JONC 6 janvier 1973

Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

L'ensemble de la rémunération comprend, suivant le cas, les éléments suivants :

1° Le salaire proprement dit ;

2° (1)

3° Les primes de rendement ;

4° Les majorations pour heures supplémentaires ;

5° Les majorations pour le travail des dimanches et des jours fériés ;

6° Les indemnités pour le travail de nuit ;

7° Les indemnités d'intérim ;

8° Les indemnités d'amplitude ;

9° La prime de fin d'année ;

10° La prime de vacances ;

11° Les indemnités d'arrêts de travail pour maladie ou accident.

(1) Alinéa supprimé par avenant du 30 septembre 1991 (arrêté d'extension du 29 janvier 1992, art. 1er).