Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 30/09/1991En vigueur depuis le 30 septembre 1991

Article 8 (1)

En vigueur

Modifié par Avenant n° 11 1973-10-26 étendu par arrêté du 23 août 1974 JONC 15 septembre 1974

Modifié par Avenant n° 14 1974-07-12 étendu par arrêté du 4 décembre 1974 JONC 12 janvier 1975

Modifié par Avenant n° 16 1975-01-28 étendu par arrêté du 22 octobre 1975 JONC 28 novembre 1975

Modifié par Avenant n° 21 1975-10-15 étendu par arrêté du 28 mai 1976 JONC 15 juin 1976

Modifié par Avenant n° 22 1976-01-15 étendu par arrêté du 5 octobre 1976 JONC 24 octobre 1976

Modifié par Avenant n° 31 1978-01-12 étendu par arrêté du 24 juillet 1978 JONC 25 août 1978

Modifié par Avenant n° 4 1971-02-22 étendu par arrêté du 3 janvier 1972 JONC 9 février 1972

Créé par Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

(1) Voir protocole d'accorddu 30 septembre 1991 relatif aux classifications des emplois (annexes I et II).