Article 21
Modifié par Avenant n° 18 1974-10-22 étendu par arrêté du 16 juin 1975 JONC 24 juin 1976
Modifié par Avenant n° 25 1976-01-15 étendu par arrêté du 5 octobre 1976 JONC 24 octobre 1976
Modifié par Avenant n° 33 1977-12-22 étendu par arrêté du 24 juillet 1978 JONC 25 août 1978
Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971
Il est fourni gratuitement deux blouses de travail ou deux bleus, une fois par an, à l'ensemble du personnel du nettoyage ayant au moins un an d'ancienneté.
Lorsque l'employeur impose une tenue spéciale au personnel, cette tenue est fournie gratuitement.
Des sabots sont fournis aux laveurs de sols ainsi qu'aux manutentionnaires de marée.
Des gants sont fournis aux nettoyeurs de W.-C.
Des gants de protection sont fournis aux grutiers, cabestaniers et ouvriers appelés à manutentionner des ferrailles, tôles, débris métalliques, saumons de fonte ou autres métaux, etc.
Les ouvriers des chantiers de transbordement et les manutentionnaires de pièces lourdes (définis à l'article 8, paragraphe II, catégorie 7) désirant se procurer une paire de chaussures de sécurité bénéficient, sur leur demande et sur justification, d'une participation de l'employeur à cette dépense dans les conditions fixées à l'article 9 du barème joint à la présente convention collective annexe (1).
Des boissons chaudes sont distribuées gratuitement à l'ensemble du personnel chaque fois que la température est inférieure à 0 °C.
Des boissons rafraîchissantes sont distribuées gratuitement à l'ensemble du personnel chaque fois que la température est supérieure à 25 °C.
Lorsque certains membres du personnel sont logés par l'employeur dans des baraquements spéciaux, aménagés à cet effet, ce logement est considéré comme un avantage en nature.
Cet avantage est évalué, pour journée d'occupation, aux deux tiers du salaire horaire conventionnel proprement dit du personnel de la première catégorie. Le montant de cet avantage en nature figure sur le bulletin de paie.
En cas de rupture du contrat de travail et quelle que soit la partie qui a pris l'initiative de la rupture, le logement doit être libéré le jour même où le contrat de travail prend fin.
Un inventaire est établi à la prise et à la libération du logement. Le bénéficiaire est responsable pécuniairement de tout objet manquant et de toute dégradation qui lui serait imputable.
(1) Voir partie "Salaires".