Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 28/03/1978En vigueur depuis le 28 mars 1978

Article 19 QUATER

En vigueur

Modifié par Avenant n° 15 1974-01-22 étendu par arrêté du 23 août 1974 JONC 15 septembre 1974

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Le personnel visé par la présente convention collective annexe, travaillant sur les chantiers situés dans les agglomérations de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Toulouse, Nice, Nantes, Rouen et Avignon, perçoit une indemnité mensuelle de transport dont les modalités d'attribution sont les mêmes que celles définies par l'arrêté du 28 septembre 1948 modifié visant la prime spéciale de transport de la région parisienne.

Son taux est fixé à l'article 8 du barème joint à la présente convention annexe (1).

(1) Voir partie "Salaires".

Voir "Salaires" barème modifié par avenant n° 56 du 16 septembre 1985.