Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970

En vigueur depuis le 22/01/1971En vigueur depuis le 22 janvier 1971

Article 18 BIS

En vigueur

Création Convention collective nationale 1970-01-06 en vigueur le 1er janvier 1970 étendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971

Le personnel exécutant des travaux d'enrayage bénéficie d'une prime horaire dont le taux est fixé à l'article 6 du barème joint à la présente convention annexe (1).

(1) Voir partie « Salaires».