Article Préambule
Création Accord 1976-10-19 en vigueur le 1er janvier 1975
Il est convenu ce qui suit en vue de l'application au personnel des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 janvier 1970, des dispositions du livre IV, titre IV, chapitre II, du code du travail relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises :